Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre : 

D’une part : 

CONCEPT KRISALIDE 

Siège social :147 avenue Henri Falcoz - 73300 St Jean de Maurienne

SIRET 534 025 804 00038

Prestataire de formation professionnelle enregistré sous le n° 82 73 01675 73 auprès de la préfecture Auvergne Rhône-Alpes, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat. 

Code NAF : 8690E

Et d’autre part : 

Les clients tels que définis ci-après. 

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute disposition contraire des conditions générales d’achat du client. 

I Objet 

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de vente des produits commercialisés par Concept Krisalide, soit : Les stages qui comprennent le stage proprement dit, dispensé par les formateurs de Concept Krisalide et se déroulant en groupe, ainsi que la documentation y afférent. Les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment par Concept Krisalide. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. Concept Krisalide peut à tout moment modifier le contenu de ses prestations dans le cadre d’une démarche d’amélioration à des fins pédagogiques. 

II Définitions 

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, Client, signifie l’entité contractante avec Concept Krisalide. Concept Krisalide, signifie Centre de formation pris dans son activité de formation. Prestation, signifie les services rendus par Concept Krisalide. Stagiaire, signifie la ou les personne(s) qui assiste(nt) à la formation. De fait, le client peut-être le stagiaire lui-même.

III Prix de vente

Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros et sont indiqués sur les documents commerciaux ou publicitaires proposés par Concept Krisalide (devis, conventions, attestations, factures,…). Tout module de formation commencé est dû dans son intégralité. Concept Krisalide est non assujettie à la TVA dans le cadre de ses activités de formation. 

IV Modalités de réservation

Toute commande expressément formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email,…) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive. Le Client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. Pour toute inscription, un accusé de réception ainsi que le contrat de formation sont adressés au responsable de l’inscription.

La commande ne sera acceptée et traitée par nos services qu’après réception du chèque d’acompte ou de caution dans le cas du DPC.

Dans les 10 jours ouvrés qui précèdent la session, Concept Krisalide adresse directement à chaque participant une convocation. Celle-ci précise les horaires exacts et le lieu de la formation.

Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la session, Concept Krisalide adresse aux personnes indiquées par le client de la commande, la facture de la formation ainsi que l’attestation de présence du participant. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

V Modalités de règlement et conditions de prise en charge

Les factures sont payables sans escompte, à leur date d’échéance. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance donnera lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’Intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera exigible pour frais de recouvrement.

Le règlement doit être effectué par chèque ou virement.

L’absence de règlement d’une de nos factures à sa date d’échéance entraîne la suspension d’une nouvelle inscription jusqu’à apurement du compte. Concept Krisalide pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

En cas de paiement par un organisme collecteur il appartient au Client :

de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation

de faire figurer explicitement cette demande sur son bulletin d’Inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;

de transmettre l’accord de prise en charge avant la date da formation ou en cas d’intervention du DPC, d’adresser un chèque de caution du montant total de la formation ;

de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’organisme de financement ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si Concept Krisalide n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme de financement au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage sauf intervention du DPC.

En cas de non-paiement par l’organisme de financement ou par le DPC des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

L’attestation de présence à adresser au FIF-PL ne sera délivrée qu’à condition d’un règlement complet, et à l’issue de la formation.

VI Conditions d’annulation, de report, ou de remplacement de stage par Concept Krisalide

À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Concept Krisalide se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment lorsque le nombre de participants à cette session est jugé pédagogiquement inapproprié; Concept Krisalide en informe alors le Client au plus lard 10 jours ouvrés avant la date de la session.

Lorsque le report n’est pas possible, Concept Krisalide procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité. Si l’annulation intervient, sans report possible, à moins de 10 jours de la session, Concept Krisalide ne remboursera ni les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur, ni les frais de repas, ni l’hébergement, mais lui versera une indemnité de dédit de 50 € ou un avoir d’un même montant pour une prochaine formation dans l’année à venir, 

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de Concept Krisalide, l’organisme de formation en avertit le stagiaire et lui verse une indemnité de dédit de 50 € ou un avoir d’un même montant pour une prochaine formation dans l’année à venir, les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue.

VII Conditions d’annulation de report, ou de remplacement de stage par le client

Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation, avec une retenue de 50 euros pour frais administratifs, jusqu’à 15 jours ouvrés avant la date de la session. La demande doit parvenir à Concept Krisalide par lettre recommandée avec accusé de réception. L’annulation ou le report est effectif après confirmation par Concept Krisalide auprès du Client.

Sauf cas de force majeure dûment reconnue, en cas d’annulation de sa participation à une formation par le Client moins de 15 jours ouvrés avant le début de la session, Concept Krisalide facture l’intégralité du montant de la formation. Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. La responsabilité de Concept Krisalide ne sera pas engagée si l’exécution d’un Contrat ou de toutes obligations incombant au client au titre des CGV est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d’autorisation de l’opérateur de télécommunication ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Concept Krisalide (“cas de force majeure”).

Quelle que soit la formation, en cas d’absence à la session, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.

VIII Hébergement, déplacement et repas

Le Client qui désire réserver une chambre doit le faire par ses propres moyens. Les déplacements sont organisés par le Client et à sa charge. Sauf cas précisé dans le contrat de formation, les repas de midi sont compris dans le tarif de formation payé par le Client.

IX Conditions de participation

Les participants aux stages réalisés par Concept Krisalide sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement dans lequel se déroule la formation. Si la formation se déroule hors des locaux de Concept Krisalide les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. Concept Krisalide se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

X Propriétés intellectuelle et droits d’auteur

Les contenus (supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation ) et le graphisme des programmes de formation dispensés par Concept Krisalide sont protégés par le code de la propriété intellectuelle ainsi que toutes les normes internationales applicables et constituent la propriété exclusive de Concept Krisalide. 

Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de Concept Krisalide. L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable de Concept Krisalide sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Concept Krisalide, en cédant ou en communiquant ces documents.

XI Informatique et liberté 

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Concept Krisalide en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels Concept Krisalide pour les besoins des dites commandes. Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à Concept Krisalide pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier Concept Krisalide.  

Concept Krisalide applique les directives du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Concept Krisalide pour la gestion des stagiaires (recensement des données administratives, facturation/édition des documents relatifs à la formation continue professionnelle).

Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, les faire rectifier, effacer, de limiter ou de s’opposer au traitement en contactant Concept Krisalide par mail à l’adresse concept.krisalide@gmail.com

XII Loi applicable 

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Concept Krisalide et ses Clients relèvent de la Loi française. 

XIII Attribution de compétences 

En cas de litige sur son application ou interprétation, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables. 

XIV Mise à jour

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet www.concept-krisalide.com porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.